Esclavage contemporain : notre politique de réparation

À PROPOS DE CETTE POLITIQUE

Couverture

Responsabilité

Principes de base

Procédures de réparation

Première étape : Définition d’une plainte

Deuxième étape : Désigner une procédure de réparation

Troisième étape : En cas de situation d’esclavage contemporain 

Quatrième étape : Soutien et suivi de la situation en continu

 

À PROPOS DE CETTE POLITIQUE

Lush reconnait la responsabilité que nous partageons avec nos fournisseur·se·s d’offrir des recours aux victimes d’esclavage. Trouver des solutions efficaces n’est pas chose facile, et demande une approche consultative, qui implique plusieurs parties, et orientée par les victimes. La politique ci-dessous a été élaborée d’après les meilleures pratiques en termes de réparation, et s’appuie sur les conventions, protocoles, recommandations et outils de l’Organisation internationale du travail tel·le·s que la déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, le protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. C’est une politique qui a pour but de nous fournir un cadre pratique en tant qu’entreprise pour appliquer réparation, si nous devions être confronté·e·s à des cas d’esclavagisme au sein de notre entreprise où de notre chaîne d’approvisionnement. 

Couverture

Cette politique s’applique à tou·te·s nos employé·e·s, au sein de Lush et de notre chaîne d’approvisionnement.

Responsabilité

Le conseil d’administration de Lush assume la responsabilité générale de faire en sorte que cette politique soit raccord avec nos obligations éthiques et légales, et que toutes les personnes sous notre responsabilité l’appliquent. 

Notre « Ethical Compliance Manager » (Manager du respect de l’éthique) a pour responsabilité au quotidien de faire appliquer cette politique, de contrôler ses usages et de répondre à toutes questions à son sujet.

Les équipes de management à tous niveaux ont pour responsabilité de s’assurer que les membres de leurs équipes comprennent les enjeux de l’esclavage contemporain et respectent cette politique.

Principes de base

Ces principes s’appliquent à tou·te·s les employé·e·s, peu importe leur statut ou la durée de leur contrat. Cela inclut les contrats permanents, temporaires, et intérimaires, qu’ils soient employés directement ou indirectement par l’entreprise. La réponse à une situation de travail forcé sera à l’échelle de la taille du problème identifié.

Procédures de réparation

Si un cas d’esclavage contemporain est constaté, il est vital d’agir rapidement et de protéger la victime.

Première étape : Définition d’une plainte

Lush définit une plainte comme le signalement d’une infraction à la Politique contre l’esclavage et la traite des personnes de Lush, ou la Politique pour le respect de la planète, le respect des personnes et l’équité de Lush, qui aurait eu lieu au sein de Lush ou sa chaîne d’approvisionnement et aurait un impact direct contre les droits humains. La personne déposant la plainte devrait être en mesure de produire suffisamment d’informations pour démontrer du sérieux et de la pertinence de la requête.

Deuxième étape : Désigner une procédure de réparation

Lush reconnaît qu’il est important d’identifier et créer une équipe dédiée à la résolution de ces problèmes afin de développer les procédés de réparation de l’entreprise. Elle devrait être composée de représentant·e·s parmi les membres de l’entreprise, les managers, les membres des syndicats (si applicable) et de membres d’organisations non-gouvernementales locales avec des connaissances sur l’esclavage moderne et le travail forcé, si disponibles. Si il existe une organisation ou un projet gouvernemental·e ou appuyé·e par la société civile qui procure des solutions aux victimes d’esclavage contemporains, ces dernier·e·s devront être identifié·e·s et impliqué·e·s dans le développement des procédures de réparation. 

La protection des victimes d’esclavage doit être la priorité absolue du programme de réparation. L’équipe dédiée devra chercher à comprendre les besoins, circonstances et aspirations de chaque victime et identifier ce qui les a entrainé dans une situation d’esclavage contemporain. 

Lush va suivre les étapes indiquées ci-dessous dans sa création d’une procédure de réparation : 

• Identifier une équipe dédiée, comprenant, lorsque c’est possible, des personnes expert·e·s locaux·ales sur le sujet.
• Définir les rôles et responsabilités de chaque partie. 
• Faire un rapport de l’incident dans le registre des incidents sérieux. 
• Décider qui financera le programme de réparation. 
• Documenter ce qui pourrait constituer une plainte et quelles informations la partie plaignante devra pouvoir prodiguer pour attester du sérieux et de la pertinence de la plainte. 
• Documenter les canaux de communication disponibles pour les employé·e·s et tierces parties concernées pour alerter d’un problème. 
• S’assurer que la totalité des employé·e·s et des tierces parties impliquées ont connaissance de ces canaux de communication. 
• Documenter la manière dont l’entreprise mènera l’enquête dans le cas où une situation d’esclavage contemporain serait identifiée. 
• S’assurer que toute enquête prenne en considération les enjeux culturels, tel·le·s que les facteurs, risques et sensibilités locaux·ales. 
• Identifier et documenter quelles solutions l’entreprise proposera t’elle aux victimes d’esclavage contemporain, notamment la restitution (faire en sorte que la victime retourne à la situation initiale, avant le début des abus), la compensation (financière, ou autres), réhabilitation (assistance médicale, psychologique et/ou physique) et la satisfaction et garantie que cela ne se reproduise plus. 
• Identifier et documenter les dispositifs de soutien gouvernementaux et/ou appuyés par la société civile accessibles aux victimes d’esclavage contemporain. 
• S’assurer que la procédure prenne en compte le droit des victimes à avoir recours à d’autres moyens de résolution en dehors des dispositifs internes, à tout moment de la procédure. 
• Décider et documenter la manière dont l’entreprise contribuera à des programmes d’aide aux victimes d’esclavage contemporain, par exemple au moyen de formations professionnelles ou autres mesures appropriées. 
• Décider et documenter la manière dont les résultats d’une enquête seront communiqués, en gardant à l’esprit la protection des victimes. 
• Établir une procédure de vérification pour s’assurer que les politiques de réparation sont efficaces et que les causes à l’origine de situations d’esclavage contemporain sont évaluées. 
• Partager la procédure de réparation avec tout le personnel du site. 
• S’assurer que toutes les actions entreprises se soumettent aux lois et régulations applicables, y compris celles internationales sur le travail et les droits humains. 

Troisième étape : En cas de situation d’esclavage contemporain

Protéger les victimes d’esclavage contemporain est le principe fondamental de toute politique de réparation.

Lush reconnaît que, dès qu’une allégation d’esclavage moderne est faite, les victimes devraient :

• Être amenées dans un lieu sûr et sécurisé. 
• Avoir leur vulnérabilités respectives prises en considération (par exemple ; leur âge, genre, éventuel handicap…) 
• Recevoir du soutien de la part de collègues ou de représentant·e de syndicats, si possible. 
• Recevoir de l’assistance matérielle et psychologique (réconfort, nourriture, boissons, assistance médicale…) 
• Être informées des tierces parties impliquées (si il y en a)
• Être informées des procédures de réparation de l’entreprise et du soutien qui peut leur être proposé.
• Être interrogées sur le type de réparation recherché (financière, soutien émotionnel, etc…) et 
• Lush aidera à fournir un accès à des services gouvernementaux ou tiers comme la police (si c’est une option sûre) ou d’autres autorités reconnues en termes de réparation, dans le pays concerné. 

À chaque étape de ce processus, Lush travaillera par étape pour protéger les données personnelles, s’assurer d’une confidentialité stricte et rassembler des preuves, notamment en : 

• S’assurant que les managers approprié·e·s soient responsables de mener l’enquête, sans lien avec les allégations.
• Mettant les preuves en sécurité
• Enregistrant les dires de la victime et en notant bien toutes les circonstances. 
•  Gardant les victimes séparées les unes des autres, s’entretenant avec elles en individuel et en notant les signes de suspect·e·s qui essaieraient de rentrer en contact avec elles, et
• En ayant un service d’interprétariat indépendant prêt à être utilisé. 

Le procédé de Lush pour réagir en cas d’infractions sera de :

• Conduire une première évaluation des allégations afin de s’assurer qu’il y ai suffisamment d’informations pour comprendre l’exploitation découverte et y remédier.
• Déterminer si un·e fournisseur·se ou employeur·se tiers·ce est impliqué·e. 
• Informer les autorités compétentes.
• Récupérer des preuves des infractions, en ayant recours à un service tiers si nécessaire.
• Rassembler des informations sur les personnes impactées.
• Prendre des mesures immédiates pour corriger la situation de la personne impliquée, qui devront être adaptées aux circonstances individuelles de cette dernière. Cela peut inclure une assistance légale, l’hébergement, une assistance médicale ou un soutien psychologique. 
• Fournir une compensation à la victime afin que leur situation redevienne celle qui était la leur avant les faits, pour les personnes victimes d’esclavage contemporain au sein du réseau Lush, que ce soit en interne ou dans la chaîne d’approvisionnement. Cette compensation peut se présenter sous forme de :
  – Remboursement des frais d’embauche ou acomptes illégaux. 
  – Compensation pour des pertes de salaire ou des déductions de salaires illégales. 
  – Assistance en cas de rapatriement, si désiré. 

• Lorsque c’est possible, contribuer à des programmes et projets ayant pour but de fournir du soutien aux victimes.
• Travailler avec les autorités locales et les organisations locales compétentes pour fournir de l’assistance (avec consentement expresse de la victime)
• Faire un point sur les améliorations après un laps de temps approprié et s’assurer de ce progrès avec les autorités et organisations locales.
• Documenter les mesures de réparation mises en place (voir l’Outil de rapport des réparations) 
• Tirer un apprentissage des procédures de réparations et opérationnelles pour éviter que la situation ne se reproduise.

Quatrième étape : Soutien et suivi de la situation en continu

Il est important pour Lush de suivre l’évolution du programme de réparation, et de fournir en continu un soutien aux victimes d’esclavage. Ce suivi comprendra les étapes suivantes :

• Le suivi de la situation de la victime, si cette dernière a été rattachée à un gouvernement ou société civile au moyen d’un mécanisme de renvoi ou assimilé. 
• L’évaluation de l’efficacité de la procédure de réparation, et y apporter des corrections si nécessaire.
• L’évaluation des politiques et procédures interne afin de déterminer ce qui devrait changer afin d’éviter que des situations d’esclavage ne se reproduisent.

Ce devrait être à la victime de déterminer si un soutien continu est requis. Il peut également prendre la forme d’une rémunération financière tant que la victime ne travaille pas.